Article considérant 138

(138) À cet égard, la Commission estime en outre que l’analyse économique et la présentation des dirigeants de NCHZ qui étaient à la disposition du Fonds environnemental au moment du vote de janvier 2011 fournissaient une base valable sur laquelle il pouvait s’appuyer pour prendre sa décision. Comme indiqué aux considérants 101 à 104, ces deux documents démontraient que la poursuite des activités de NCHZ et sa vente en tant qu’entreprise en activité (avec un acquéreur intéressé par la vente, considérant 103) servaient au mieux les intérêts des créanciers, et donc du Fonds environnemental. Pour cette raison, le Fonds environnemental, dont les autres créances nées durant la seconde période de la faillite devaient être inférieures à la créance née avant la mise en faillite, avait de bonnes raisons de fonder sa décision sur l’analyse économique du syndic ainsi que sur la présentation des dirigeants.