(24) Les dettes impayées de NCHZ à l’égard des créanciers publics ou appartenant à l’État, nées durant la procédure de faillite, s’élevaient au total à environ 13,4 millions d’EUR au 1er août 2012, date de la fin de la seconde période de la faillite. L’augmentation des dettes de NCHZ à l’égard des créanciers publics qui s’est produite durant la première et la seconde période de la faillite (comme déjà mentionné au considérant 23 de la décision initiale) est indiquée dans le tableau 1. Ces dettes sont définies comme des «créances de la masse». Les dettes impayées de NCHZ à l’égard de ses créanciers publics nées durant la procédure de faillite sont aussi décrites aux considérants 22 à 25 de la décision initiale.
Tableau 1
Dettes de NCHZ à l’égard des créanciers publics (nées durant la première et la seconde période de la faillite, état au 1er août 2012)
| Entités du secteur public/entreprises détenues par l’État | Montant de la dette en EUR
|
(Caisse d’assurance sociale)
Sociálna poisťovňa
| 9297270,28
|
(Caisse générale d’assurance maladie)
Všeobecná zdravotná poisťovňa
| 1549019,98
| Slovenský vodohospodársky podnik, š. p. (Compagnie slovaque de gestion des eaux) | 1354321,00
|
Ville de Nováky
(redevance d’enlèvement des ordures, taxe immobilière)
| 650158,75
| Environmentálny fond (Fonds environnemental) | 475678,64
| RTVS, s. r. o. (Radio et télévision de la Slovaquie) | 14870,72
|
Plusieurs communes
(redevance d’enlèvement des ordures, taxe immobilière)
| 5704,40
|
(Caisse commune d’assurance maladie)
Spoločná zdravotná poisťovňa
| 4463,19
|
Taxe sur les véhicules à moteur
| 2390,50
| TOTAL | 13353877,46