Décision (UE) 2021/1943 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1943
RattachementDécision (UE) 2021/1943
Versionacte d'origine du 14/06/2021 (CELEX 32021D1943)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2021/1943EUR-Lex →

(29) Lors de cette réunion du 26 janvier 2011, les dirigeants de NCHZ ont présenté une étude intitulée «NCHZ Nováky — Feasibility Study — Reengineering» (NCHZ Nováky — Étude de faisabilité — Reengineering) (ci-après «présentation des dirigeants»), dans laquelle ils examinaient, entre autres, les conséquences de l’arrêt des activités de NCHZ pour le règlement des dettes de la société, l’impact sur la région, ainsi que sur les recettes de l’État et de la ville. Selon la présentation des dirigeants, la cessation des activités aurait été préjudiciable aux intérêts des créanciers, d’autant plus que les coûts de la cessation des activités auraient certainement excédé le solde issu du règlement des dettes d’exploitation et que la reprise ultérieure des activités aurait impliqué des coûts très élevés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).