Décision (UE) 2021/1943 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1943
RattachementDécision (UE) 2021/1943
Versionacte d'origine du 14/06/2021 (CELEX 32021D1943)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2021/1943EUR-Lex →

(32) Les dirigeants ont aussi inclus dans leur présentation un bref aperçu des répercussions que la cessation des activités de NCHZ aurait sur la région et les tiers. Les effets directs comprenaient le licenciement d’environ 1 700 salariés et une hausse du chômage. La baisse des recettes de la ville de Nováky ne serait-ce qu’en raison du manque à gagner dû aux impôts locaux et aux paiements perdus était estimée à 572 000 EUR par an, dont 526 000 EUR pour la taxe immobilière et 46 000 EUR pour la redevance d’enlèvement des ordures. Le manque à gagner escompté des recettes de l’État était estimé à 7,4 millions d’EUR par an, principalement au niveau des prélèvements sur les salaires (6,4 millions d’EUR), des redevances sur les eaux usées (747 000 EUR) et de la redevance sur la pollution de l’air (192 000 EUR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).