Décision (UE) 2021/1943 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1943
RattachementDécision (UE) 2021/1943
Versionacte d'origine du 14/06/2021 (CELEX 32021D1943)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2021/1943EUR-Lex →

(33) Les créanciers disposaient en outre d’une analyse économique préparée par le syndic et datée du 23 décembre 2010 (ci-après «l’analyse économique» ou «l’analyse»), dans laquelle l’auteur arrivait à la conclusion que la cessation des activités de NCHZ serait contraire aux intérêts communs des créanciers de NCHZ. Plusieurs scénarios possibles étaient présentés dans l’analyse et les produits et les coûts cumulés des créanciers de NCHZ étaient comparés dans leur ensemble, sans que la situation des différents créanciers y soit examinée. Les pertes d’exploitation de NCHZ en faillite jusqu’au 15 décembre 2010 s’élevaient au total à environ 15,8 millions d’EUR (4,4 millions d’EUR hors amortissements).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).