Article considérant 36

(36) Un certain nombre de facteurs susceptibles d’avoir un effet sur le règlement des créances préfaillite en cas de poursuite (au moins partielle) des activités de NCHZ étaient évoqués dans l’analyse, bien qu’aucun effet n’y ait été expliqué en détail. Premièrement, les mesures de réduction des coûts qui devraient être mises en place (comme les licenciements partiels) auraient une incidence sur les résultats financiers. Deuxièmement, le produit de la vente de NCHZ pourrait varier selon que NCHZ serait vendue dans son intégralité ou en parties (tout en maintenant les activités des parties concernées) ou bien en tant que différents lots d’actifs après l’arrêt des activités de NCHZ. Dans le cas de la vente de parties de l’entreprise, l’auteur de l’analyse en arrivait à la conclusion que seules les activités les plus lucratives de NCHZ et les actifs liés (tels que la division carbure de calcium) pourraient probablement être vendus et que la masse de la faillite devrait couvrir les frais de fermeture des autres parties de l’entreprise NCHZ. La production de carbure de calcium était technologiquement liée à d’autres activités (divisions) de NCHZ; le fait de maintenir la production de carbure de calcium en arrêtant parallèlement d’autres activités aurait donc entraîné des coûts supplémentaires, dégradant ainsi la rentabilité de la division carbure de calcium. Selon l’analyse économique, l’alternative consistant à vendre l’entreprise par parties, que ce soit en la maintenant entièrement en activité (avec d’autres mesures de réduction des coûts), ou bien en ne maintenant que certaines parties de l’entreprise en activité, était donc risquée.