Article considérant 38

(38) Sur la base des informations contenues dans la présentation des dirigeants, lors de la réunion du 26 janvier 2011, tous les membres du comité des créanciers présents ont soutenu la proposition de donner au syndic de la faillite l’instruction de poursuivre les activités de NCHZ dans les mêmes conditions. Cela signifiait que les activités de NCHZ pouvaient se poursuivre dans la même étendue qu’auparavant, aucun membre du comité n’ayant voté contre ou ne s’étant abstenu. La décision du comité des créanciers a donc été adoptée à l’unanimité, même si la majorité du comité des créanciers aurait été suffisante pour approuver l’instruction. Tous les créanciers privilégiés présents à la réunion se sont aussi prononcés individuellement en faveur de cette même instruction au syndic. Cela signifie qu’aucun des créanciers privilégiés n’a rejeté l’instruction proposée, ni ne s’est abstenu de prendre position.