Article considérant 58

(58) Enfin, en ce qui concerne la pertinence de l’analyse économique pour permettre aux créanciers de se prononcer en janvier 2011, Fortischem fait valoir qu’aucune prévision spécifique des coûts supplémentaires potentiels au cours de la seconde période de la faillite n’était nécessaire, étant donné que l’analyse économique faisait clairement apparaître qu’en cas de liquidation de NCHZ, aucune créance née avant la mise en faillite ne serait honorée. Comme la vente de NCHZ en tant qu’entreprise en activité constituait la seule option permettant d’honorer les créances nées avant la mise en faillite, cette option supposait que toutes les créances nées après la mise en faillite seraient entièrement honorées. Par conséquent, les intérêts de tous les créanciers titulaires de créances nées après la mise en faillite (y compris les créances nées après la mise en faillite dont les créanciers privilégiés publics étaient titulaires) ont, tout au moins implicitement, été pris en compte. En outre, Fortischem affirme qu’au vu du caractère particulier des créances nées avant la mise en faillite de deux créanciers privilégiés (le Fonds environnemental et la ville de Nováky), ce calcul n’était pas pertinent, puisque l’augmentation de leurs créances n’était pas liée aux activités réelles de NCHZ.