Article considérant 59

(59) De plus, Fortischem fait valoir que si le montant des créances au début de la seconde période de la faillite était comparé à celui des créances nées avant la mise en faillite et si les paiements intermédiaires réalisés durant la première période de la faillite étaient comparés aux créances nées après la mise en faillite, le risque d’une augmentation importante du volume des créances devrait être considéré comme minime, avec une chance d’honorer au moins une partie des créances nées avant la mise en faillite. Plus précisément, la taxe immobilière pour 2010 due à la ville de Nováky en mars 2010 s’élevait à 523 793 EUR, et à la fin de 2010, la dette fiscale de NCHZ n’avait augmenté que d’environ 48 000 EUR. Les créances dont le Fonds environnemental était titulaire ont augmenté de 193 192 EUR durant la première période de la faillite, ce qui représentait moins de 20 % des créances initiales nées avant la mise en faillite.