Article considérant 65

(65) Les créances de la masse sont les créances nées en relation avec l’administration et la réalisation des biens de la faillite, y compris la redevance du syndic. Elles comprennent aussi les impôts, les frais, les taxes, les cotisations d’assurance maladie et d’assurance sociale, les salaires et autres frais de personnel, ainsi que la rémunération du syndic. Si l’entreprise est administrée par le syndic, ces créances sont considérées comme des créances issues des activités de l’entreprise. Les créances de la masse sont honorées à partir du produit de la réalisation des biens, et ce avant les créances nées avant la mise en faillite.