Article considérant 88

(88) Le tribunal de la faillite avait une position unique, celle de membre de l’organe collectif à qui revenait la décision de poursuivre les activités de NCHZ. Il n’agissait pas dans la position habituelle d’une juridiction en tant qu’autorité de décision à laquelle des parties demandent une décision faisant autorité; son rôle était plutôt d’assurer que l’instruction au syndic était bien conforme aux avis et aux intérêts légitimes des créanciers (voir considérants 42 et 43). Cela est conforme au rôle général du tribunal de la faillite dans une procédure de faillite, qui consiste à agir de sorte que le taux de règlement des créances dont les créanciers sont titulaires soit le plus élevé possible (voir considérant 19).