Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2020/1997 (BCE/2020/57) est modifié comme suit :
1) la ligne relative à la Lettonie est remplacée par la ligne suivante :
| «Lettonie | 10,6 | 0,2 | 10,8»;
2) la ligne relative aux Pays-Bas est remplacée par la ligne suivante :
| «Pays-Bas | 50,0 | 0,1 | 50,1»;
3) la ligne relative à la Slovaquie est remplacée par la ligne suivante :
| «Slovaquie | 16,0 | 2,0 | 18,0».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.