(4) Le 1er septembre 2021, la Nederlandsche Bank, en son nom et au nom du ministère des Finances des Pays-Bas, a demandé que le volume de pièces libellées en euros que les Pays-Bas sont autorisés à émettre pour 2021 soit augmenté d’un volume supplémentaire de 50 millions d’euros, de sorte que le volume autorisé passe de 0,1 million d’euros à 50,1 millions d’euros, afin de lui permettre de répondre à une augmentation inattendue de la demande en pièces à la suite de l’assouplissement des mesures de confinement liées à la COVID-19, de la réouverture des magasins et de l’effet saisonnier.
Décision (UE) 2021/1944 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1944
RattachementDécision (UE) 2021/1944
Versionacte d'origine du 02/11/2021 (CELEX 32021D1944)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.