(7) Dans un souci d’efficacité et par dérogation à l’article 3, paragraphe 7, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), en ce qui concerne les demandes ad hoc d’approbation spécifiques de la Lettonie et de la Slovaquie, il convient que le conseil des gouverneurs mette ces modifications en œuvre en modifiant la décision (UE) 2020/1997 (BCE/2020/57).
Décision (UE) 2021/1944 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1944
RattachementDécision (UE) 2021/1944
Versionacte d'origine du 02/11/2021 (CELEX 32021D1944)
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