(8) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2020/1997 (BCE/2020/57) en conséquence,
Décision (UE) 2021/1944 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1944
RattachementDécision (UE) 2021/1944
Versionacte d'origine du 02/11/2021 (CELEX 32021D1944)
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