Décision (UE) 2021/1944 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1944
RattachementDécision (UE) 2021/1944
Versionacte d'origine du 02/11/2021 (CELEX 32021D1944)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/1944EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2020/1997 (BCE/2020/57) en conséquence,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).