La présente décision établit la structure organisationnelle et le mode fonctionnement du réseau de connaissances et crée un conseil d’administration, un secrétariat et des groupes de travail des piliers, en en définissant la composition, les missions et les règles de fonctionnement.
Décision d’exécution (UE) 2021/1956 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1956
IntituléObjet
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1956
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1956)
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