Version d'origine : acte du 10/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1956
IntituléMissions des groupes de travail des piliers
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1956
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1956)
Référencearticle 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1956EUR-Lex →
1. Les groupes de travail du pilier «renforcement des capacités» et du pilier «science» soutiennent les travaux du réseau de connaissances.
2. Les missions des groupes de travail des piliers sont notamment les suivantes:
a) évaluer les besoins du mécanisme de l’Union et des États membres et États participant au mécanisme de l’Union, en orientant les initiatives ascendantes pertinentes vers le réseau de connaissances et en proposant des activités dans le cadre des orientations stratégiques du réseau de connaissances;
b) mettre en œuvre et promouvoir les activités des piliers avec le soutien du secrétariat et rechercher des synergies entre les initiatives des deux piliers;
c) rendre compte de leurs activités au conseil d’administration.
3. Les groupes de travail peuvent, de leur propre initiative, mettre en place des sous-groupes traitant de thèmes particuliers en fonction des besoins de leurs membres et/ou de priorités fondées sur les risques ou sur des scénarios.
4. Les groupes de travail assurent la bonne circulation des informations et la coordination entre les deux piliers et leurs activités respectives.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.