Version d'origine : acte du 10/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1956
IntituléSecrétariat
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1956
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1956)
Référencearticle 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/1956EUR-Lex →
1. Le secrétariat soutient les travaux des organes du réseau de connaissances afin d’assurer leur coordination, leur cohérence et le partage de l’information.
2. Le secrétariat est assuré par la Commission.
3. Les missions du secrétariat sont les suivantes:
a) préparer et garantir la mise en œuvre des plans stratégiques, ainsi que des activités adoptées dans le programme de travail annuel ou pluriannuel du mécanisme de protection civile de l’Union;
b) gérer, administrer et coordonner les activités du réseau de connaissances;
c) établir des rapports sur les activités du réseau de connaissances.
4. Au besoin, le secrétariat apporte son concours aux réunions des organes consultatifs du réseau de connaissances.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.