(1) Le mécanisme de protection civile de l’Union (ci-après le «mécanisme de l’Union») mis en place par la décision no 1313/2013/UE vise à renforcer la coopération entre l’Union et les États membres et facilite la coordination dans le domaine de la protection civile, afin d’améliorer la réaction de l’Union en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
Décision d’exécution (UE) 2021/1956 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1956
Versionacte d'origine du 10/11/2021 (CELEX 32021D1956)
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