(5) Le réseau de connaissances ne devrait pas faire double emploi avec les résultats d’autres initiatives de la Commission pertinentes pour le champ d’application du réseau, mais plutôt en tirer parti.
Décision d’exécution (UE) 2021/1956 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1956
Versionacte d'origine du 10/11/2021 (CELEX 32021D1956)
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