(7) La structure organisationnelle du réseau de connaissances devrait être composée d’organes consultatifs et d’un secrétariat. Les organes consultatifs du réseau de connaissances sont le conseil d’administration et les groupes de travail pour chaque pilier du réseau de connaissances.
Décision d’exécution (UE) 2021/1956 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1956
Versionacte d'origine du 10/11/2021 (CELEX 32021D1956)
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