(2) Le 12 novembre 2020, le Conseil, compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuaient à porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme, a adopté la décision (PESC) 2020/1700 qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2021.
Décision (PESC) 2021/1965 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1965
RattachementDécision (PESC) 2021/1965
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D1965)
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