Décision (PESC) 2021/1965 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1965
RattachementDécision (PESC) 2021/1965
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D1965)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/1965EUR-Lex →

(4) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en vigueur conformément à l’article 13 de la décision (PESC) 2017/2074. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger les mesures restrictives, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2022, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant vingt-six personnes.

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