(5) Ces mesures ne portent pas préjudice à la population en général et peuvent être annulées à la lumière des progrès réalisés vers le rétablissement de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme au Venezuela.
Décision (PESC) 2021/1965 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1965
RattachementDécision (PESC) 2021/1965
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D1965)
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