Décision (PESC) 2021/1966 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1966
RattachementDécision (PESC) 2021/1966
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D1966)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/1966EUR-Lex →

(2) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger lesdites mesures jusqu’au 12 novembre 2022 et de mettre à jour les mentions sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe de ladite décision.

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