Décision d’exécution (UE) 2021/1967 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1967
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1967
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D1967)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1967EUR-Lex →

(2) En 2007, un mécanisme de communication par voie électronique des données relatives au bruit a été mis au point afin de satisfaire aux exigences de la directive 2002/49/CE en matière de communication d’informations. Il s’agit de Reportnet, l’infrastructure de l’Agence européenne pour l’environnement destinée à gérer et à améliorer les flux de données et d’informations. Reportnet a été affiné et actualisé par la Commission, aidée de l’Agence européenne pour l’environnement, en coopération avec les États membres. Ce mécanisme devrait être intégré à l’infrastructure européenne d’information géographique, laquelle permettra le partage entre les organisations du secteur public d’informations géographiques liées à l’environnement, facilitera l’accès du public aux informations géographiques dans toute l’Europe et aidera à l’élaboration des politiques au-delà des frontières. Il concerne toutes les données géographiques relevant du champ d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil, qui fixe des exigences en matière de communication et de partage de données entre les autorités publiques au moyen d’une infrastructure appropriée. Des améliorations ont ainsi été apportées à Reportnet, qui visaient à satisfaire également à ces exigences.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1967. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).