Décision d’exécution (UE) 2021/1969 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1969
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1969
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1969)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1969EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Appel à l’action — Intégrer la protection de l’environnement dans toutes les politiques», représenté par MM. Jure LEBEN et Marko MAVER, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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