(11) En conclusion, l’initiative intitulée «Appel à l’action — Intégrer la protection de l’environnement dans toutes les politiques» répond à toutes les exigences énoncées à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/788 et il y a donc lieu de l’enregistrer.
Décision d’exécution (UE) 2021/1969 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1969
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1969
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021D1969)
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