Décision d’exécution (UE) 2021/1969 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1969
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1969
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021D1969)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1969EUR-Lex →

(3) En conséquence, une version modifiée de l’initiative a été soumise à la Commission le 5 octobre 2021.

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