Décision d’exécution (UE) 2021/1969 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1969
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1969
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021D1969)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/1969EUR-Lex →

(4) Les objectifs de l’initiative modifiée sont formulés comme suit: «La Commission doit préserver et améliorer la qualité de vie des Européens, tout en protégeant les autres espèces et l’environnement naturel dans son ensemble. En conséquence, la Commission doit proposer un acte juridique/une recommandation qui conduise à une meilleure compréhension et à un meilleur respect des mesures de protection de l’environnement dans les États membres de l’UE. L’initiative vise à ce que la Commission propose un acte juridique qui garantisse aux Européens la prise en compte, par leurs autorités nationales, de considérations environnementales lors de la mise en place de nouvelles politiques ou de la modification des politiques existantes.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).