Décision d’exécution (UE) 2021/1969 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1969
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1969
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021D1969)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1969EUR-Lex →

(5) Une annexe fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de l’initiative. Les organisateurs ont également donné des renseignements complémentaires sur leur initiative dans un document supplémentaire.

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