(5) Lors de la 185e session du Forum mondial qui se tiendra entre le 23 et le 25 novembre 2021, le WP.29 de la CEE-ONU pourrait adopter les propositions d’amendements des règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159.
Décision (UE) 2021/1981 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1981
RattachementDécision (UE) 2021/1981
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1981)
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