Décision (UE) 2021/1981 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1981
RattachementDécision (UE) 2021/1981
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1981)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/1981EUR-Lex →

(7) Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier, de corriger ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159. En ce qui concerne la proposition de nouvelle série 08 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse), la période d’un an prévue dans les dispositions transitoires proposées semble insuffisante; il est donc approprié de soutenir également une modification de la date des dispositions transitoires en la reportant du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024, comme il est proposé de le faire dans le document WP.29-185-05.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).