Décision (UE) 2021/1981 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1981
RattachementDécision (UE) 2021/1981
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1981)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/1981EUR-Lex →

(8) En outre, il est nécessaire de modifier certaines dispositions des résolutions R.E.3, R.E.5, R.M.1 et R.M.2 de l’ONU,

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