Décision (PESC) 2021/1991 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2021/1991
RattachementDécision (PESC) 2021/1991
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1991)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/1991EUR-Lex →

La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le paragraphe 3 est modifié comme suit:

a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«3.

Par la présente décision, l'Union soutient le bureau de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen et la MINUAAH en ce qui concerne le déploiement de l'UNVIM dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, et dans d'autres endroits dans des pays voisins du Yémen, dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre de l'UNVIM. À cette fin, l'Union contribue aux coûts liés au renforcement de l'UNVIM, et aide ainsi à répondre aux besoins de la population yéménite dans le cadre d'une stratégie humanitaire plus large.»;

b) le second alinéa est supprimé.

2) À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er s'élève à 2 059 838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022, et à 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022. Le Conseil procède à un réexamen de ce montant de référence le 1er mars 2022 au plus tard sur la base, entre autres, du taux d'absorption et d'une évaluation des besoins par la Commission.».

3) À l'article 5, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Elle expire le 30 septembre 2022.».

4) L'annexe est supprimée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).