Décision (PESC) 2021/1991 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1991
RattachementDécision (PESC) 2021/1991
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1991)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/1991EUR-Lex →

(1) Le 18 septembre 2018, à la suite d'une demande présentée par le mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies (UNVIM), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1249 sur une action de l'Union européenne à l'appui de l'UNVIM.

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