(2) Le 12 octobre 2020, à la suite d'une demande de l'UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1465 et a renouvelé l'action de l'Union européenne en faveur de l'UNVIM pour une période de douze mois.
Décision (PESC) 2021/1991 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1991
RattachementDécision (PESC) 2021/1991
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1991)
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