Décision (PESC) 2021/1991 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1991
RattachementDécision (PESC) 2021/1991
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1991)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/1991EUR-Lex →

(4) L'UNVIM a demandé un soutien supplémentaire de la part de l'Union pour une durée d'un an, qui consiste en la prolongation jusqu'au 28 février 2022 de la période pendant laquelle la contribution accordée au titre de la décision (PESC) 2020/1465 peut être utilisée, et en une contribution supplémentaire pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022.

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