(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la Nouvelle-Zélande soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/1993 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1993
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1993
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1993)
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