Décision d’exécution (UE) 2021/1993 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1993
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1993
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1993)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2021/1993EUR-Lex →

(8) Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande a informé la Commission qu’elle ne délivrait pas de certificats interopérables de rétablissement.

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