(10) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 délivrés par la République de Moldavie conformément au système du «Registre de vaccination COVID-19 (SIA RVC-19)» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.
Décision d’exécution (UE) 2021/1994 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1994
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1994
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1994)
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