(5) Le 26 octobre 2021, à la suite d’une demande de la République de Moldavie, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République de Moldavie sont conformes à un système, le «Registre de vaccination COVID-19 (SIA RVC-19)», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République de Moldavie conformément au système du «Registre de vaccination COVID-19 (SIA RVC-19)» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1994 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1994
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1994
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1994)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.