Décision d’exécution (UE) 2021/1995 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1995
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1995
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1995)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/1995EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la Géorgie soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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