Décision d’exécution (UE) 2021/1995 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1995
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1995
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1995)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/1995EUR-Lex →

(14) Compte tenu de la nécessité de connecter au plus tôt la Géorgie au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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