(8) De surcroît, la Géorgie a informé la Commission qu’elle délivrait des certificats de rétablissement interopérables. Ces certificats sont valables pendant 180 jours au maximum après la date du premier test positif.
Décision d’exécution (UE) 2021/1995 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1995
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1995
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1995)
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