(5) Le 3 novembre 2021, à la suite d’une demande de la République de Serbie, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République de Serbie sont conformes à un système, le «certificat vert numérique», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République de Serbie conformément au système de «certificat vert numérique» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1996 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1996
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1996
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1996)
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