Version d'origine : acte du 15/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1999
IntituléModifications de la décision d’exécution (UE) 2016/1215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1999)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1999EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2016/1215 est modifiée comme suit:
1) L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Syngenta Crop Protection AG, Suisse, représentée dans l’Union par Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique.».
2) L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, CH-4058 Bâle, Suisse, représentée dans l’Union par Syngenta Crop Protection NV/SA, Avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) À l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.