(1) La société BASF Agricultural Solutions Seeds US LLC, établie aux États-Unis, est le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, autorisés par la décision d’exécution (UE) 2016/1215 de la Commission. La société BASF Agricultural Solutions Seeds US LLC est représentée dans l’Union par BASF SE, établie en Allemagne. La société BASF Belgium Coordination Center CommV, établie en Belgique, est une succursale de BASF SE.
Décision d’exécution (UE) 2021/1999 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1999
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1999
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1999)
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