Décision (PESC) 2021/2008 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2008
RattachementDécision (PESC) 2021/2008
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021D2008)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2021/2008EUR-Lex →

(12) Le 29 septembre 2021, le haut représentant a émis une recommandation au Conseil concernant le recensement et l'évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2008. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).