(14) Il convient, dès lors, que le Conseil modifie et mette à jour la décision (PESC) 2018/340,
Décision (PESC) 2021/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2008
RattachementDécision (PESC) 2021/2008
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021D2008)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.